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Intitulé

Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2013
Edition:3
Page:99664
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2014 (art. 6, §4)

Durée: accord de coopération conclu pour une durée indéterminée (art. 6, §1er)

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Date de l'acte: l'accord de coopération a été signé par toutes les parties le 13/12/2013 (date mentionnée dans le texte de l'accord publié par le SFP Chancellerie du Premier Ministre le 18/12/2013 ainsi que dans les deux DRW 23/12/2013, le DCF 23/12/2013, le DCCF 23/12/2013 et le DVO 21/03/2014). Autrement dit, la date du 29/11/2013 (date mentionnée dans l'intitulé et l'art. 2 de l'ORBC 20/12/2013 et de l'OCCC 20/12/2013) est inexacte; cette date est en fait la date à laquelle le Comité de concertation a approuvé l'AccC (voyez le préambule).
Annexé à
Nature Date    
DRW 23/12/2013  
DRW 23/12/2013  
DCCF 23/12/2013  
DCF 23/12/2013  
ORBC 20/12/2013  
OCCC 20/12/2013  
DDG 24/02/2014  
DVO 21/03/2014  
L 28/03/2014