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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2000
Page:	34007

15/12/2000 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1999

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25307

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.