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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2013 portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2013
Edition:2
Page:99469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/12/2013

Période de vigueur du 20/12/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 16/12/2013