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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2014
Page:55539
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56081
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2016
Art. 2: 25/07/2014 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 25/07/2014 au ...