Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1960
Page:	7209

Avis du Conseil d'Etat

7195