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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises]
Arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1989
Page:	12627

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/07/1989

Période de vigueur

du 12/07/1989 au ...

Remarques Art. 2 : portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.