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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

13/07/2000	Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone Annexes 1 à 4 approuvés à Kingston (Jamaïque) le 13 juillet 2000
07/05/2010	Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone Annexes 1 à 4 approuvés à Kingston (Jamaïque) le 7 mai 2010
27/07/2012	Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone Annexes I à IV approuvés à Kingston (Jamaïque) le 27 juillet 2012