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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21139
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991