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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2013
Edition:1
Page:73061
Avis du Conseil d'Etat 53678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 25/10/2013 au ...