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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 april 2013 - Vaststelling van modelformulier voor aanvraag van een bodemattest


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/04/2013
Page:23819
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Overgangsbepalingen: zie de bekendmaking bij uittreksel van dit besluit, derde paragraaf.


Période de vigueur du 01/06/2013 au ...