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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1939 complémentaire désignant les organismes assimilés aux services publics et dont le personnel est à doter du livret de mobilisation civile

15/11/1939 7458
30/10/1939 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1939 répartissant les attributions du secrétariat général du Ministère des finances

05/11/1939 7293
30/10/1939 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1939 déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers

05/11/1939 7295
30/10/1939 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand

05/11/1939 7299
25/10/1939 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1939 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1939 fixant les indemnités dues aux médecins, pharmaciens, infirmiers, infirmières, accoucheuses et aides-pharmaciens requis

29/10/1939 7202
14/10/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 14 octobre 1939 donnant délégation aux comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat pour agir au nom de l'Etat en matière d'occupation de terrains en vertue de l'arrêté royal n° 31 du 23 août 1939

19/10/1939 7041
10/10/1939 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1939 complétant l'article 48 de l'Office national des transports automobiles (ONTA) du règlement sur les réquisitions civiles

15/10/1939 6978
09/10/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 9 octobre 1939 apportant des simplifications à la procédure de payement de certaines réquisitions militaires - Exéc. 29 septembre 1939

11/10/1939 6903
04/10/1939 AR

Arrêté royal du 4 octobre 1939 portant le règlement général de la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor wetenschappen, letteren en schoone kunsten van België

21/10/1939 7072
04/10/1939 AR

Arrêté royal du 4 octobre 1939 portant règlement organique du Domaine de Mariemont