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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2008 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2008
Page:59301
Avis du Conseil d'Etat 45007
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2008

Période de vigueur du 01/06/2008 au ...