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14 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
25/05/1939 AR

Arrêté royal du 25 mai 1939 aumôniers militaires - Modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927

   
23/05/1939 AR

Arrêté royal du 23 mai 1939 portant création de la "Médaille du mérite sportif"

14/06/1939 4023
23/05/1939 AR

Arrêté royal du 23 mai 1939 instituant un brevet d'aptitude physique

30/08/1939 5940
20/05/1939 AR

Arrêté royal du 20 mai 1939 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Liège

12/06/1939 4001
16/05/1939 AR

Arrêté royal du 16 mai 1939 - Loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, concernant les congés annuels payés - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés pour l'industrie de la réparation de navires au port d'Anvers

19/05/1939 3492
15/05/1939 AR

Arrêté royal du 15 mai 1939 approuvant le règlement de police du port autonome de Liège

24/05/1939 3593
13/05/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 13 mai 1939 relatif à la mobilisation civile

17/05/1939 3443
04/05/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 4 mai 1939 portant détermination des tronçons de routes qui traversent le territoire bâti de centres urbains et auxquels ne s'applique pas l'interdiction mentionnée art. 1 l'arrêté royal du 1er mai 1939

14/05/1939 3383
04/05/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 4 mai 1939 décision de l'Office de navigation déterminant à nouveau le tableau des distances des voies navigables gérées par cet office

09/06/1939 3902
03/05/1939 AR

Arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

10/09/1939 6190
03/05/1939 Règl

Règlement sur les réquisitions militaires annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

10/09/1939 6190
01/05/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 1er mai 1939 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1931 approuvant les tarifs des rentes de la Caisse nationale des pensions pour employés en exécution la loi du 18 juin 1930

12/05/1939 3327
01/05/1939 AR

Arrêté royal du 1er mai 1939 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté royal du n° 95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

19/05/1939 3505
01/05/1939 L

Loi du 1er mai 1939 attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes

06/05/1939 3216