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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1939 L
42

NOUVEL INTITULE [Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire] Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire Arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932, modifiée par l'arrêté royal du 10 février 1935 et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire

04/10/1939 6794
30/08/1939 AR

Arrêté royal du 30 août 1939 fixant les indemnités dues aux médecins, pharmaciens, infirmiers, infirmières, accoucheuses et aides-pharmaciens requis

13/09/1939 6380
30/08/1939 AR

Arrêté royal du 30 août 1939 modifiant le règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire

01/10/1939 6740
29/08/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1939 appelant à l'activité l'Office national des transports par eaux intérieures (ONATI)

30/08/1939 5918
29/08/1939 AR

Arrêté royal du 29 août 1939 agents de l'Etat - agriculture - recrutement d'inspecteurs vétérinaires

28/10/1939 7171
28/08/1939 AR

Arrêté royal du 28 août 1939 relatif à la surséance de la publication des protêts notifiés aux citoyens rappelés sous les armes

30/08/1939 5915
28/08/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1939 attribuant à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles (ONDAH) certaines fonctions exercées précédemment par l'"Association pour le développement des débouchés agricoles et horticoles

01/09/1939 5978
27/08/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1939 instituant dans chaque province une Commission d'arbitrage agricole en matière de réquisitions civiles

31/08/1939 5960
26/08/1939 AR
33

Arrêté royal n° 33 du 26 août 1939 permettant, en cas de renforcement ou de mobilisation de l'armée, de déroger aux prescriptions la loi du 14 juin 1921, des arrêtés royaux pris en exécution la loi du 9 juillet 1936 et des articles 7 et 8 du texte coordonné des lois sur le travail des femmes et des enfants

27/08/1939 5857
26/08/1939 AR

Arrêté royal du 26 août 1939 relatif à la priorité de passage aux écluses et aux ponts mobiles accordée aux embarcations battant pavillon de l'Office national des Transports par eaux intérieures (ONATI) et modifiant art. 36 du règlement général de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat en ce qui concerne le passage des bateaux de l'armée

28/08/1939 5896
26/08/1939 AR

Arrêté royal du 26 août 1939 relatif à la suppression des indemnités, jetons de présence, vacations, frais de parcours et de séjour attribués aux membres des commissions qui relèvent du Département de la santé publique

25/11/1939 7872
26/08/1939 AR

Arrêté royal du 26 août 1939 armée - statut du personnel ouvrier salarié

   
25/08/1939 AR
30

Arrêté royal n° 30 du 25 août 1939 relatif à la divulgation, la diffusion, la publication ou la reproduction de certaines informations d'ordre militaire

26/08/1939 5833
25/08/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1939 fixant le montant des indemnités à payer aux habitants pour le logement et, le cas échéant, pour la nourriture des fonctionnaires, employés et agents des administrations de l'Etat, des provinces, des communes, des services publics et des organismes assimilés à ces services, ainsi que des réfugiés

02/09/1939 6013
24/08/1939 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique] Arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution la loi du 1er mai 1939

26/08/1939 5822