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30/11/1939 Code

Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

01/12/1939 8002
30/11/1939 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 relatif à la suppléance des reviseurs en temps de mobilisation

01/12/1939 7983
30/11/1939 AR
67

Arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939 modifiant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution la loi du 1/06/37 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public

01/12/1939 8099
30/11/1939 AR
71

Arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées

01/12/1939 8118
30/11/1939 AR
72

Arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939 réglementant les bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu

01/12/1939 8132
30/11/1939 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 interdisant aux personnes physiques ou morales établies en Belgique de se soumettre au contrôle d'offices ou de fonctionnaires relevant de Gouvernements belligérants

02/12/1939 8150
30/11/1939 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 adaptant le régime de mobilité des pensions de retraite et de survie au nouveau mode de détermination de l'index général du Royaume

07/12/1939 8314
30/11/1939 AR
87

Arrêté royal n° 87 du 30 novembre 1939 pris en vertu des pouvoirs conférés au Roi par la loi du 1er mai 1939 et modifiant l'arrêté royal du 14 août 1933

09/12/1939 8407
30/11/1939 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1939 réglementant l'utilisation des installations radioélectriques à bord des navires et bateaux étrangers

20/12/1939 8622
30/11/1939 AR
64

Arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

01/12/1939 8002
30/11/1939 AR
91

Arrêté royal n° 91 du 30 novembre 1939 prohibant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises étrangères revêtues de marques ou d'inscriptions de nature à faire croire que ces marchandises sont originaires de Belgique

11/12/1939 8483
30/11/1939 AR
75

Arrêté royal du 30 novembre 1939 portant règlement général pour la douane

02/12/1939 8151
29/11/1939 AR
65

Arrêté royal n° 65 du 29 novembre 1939 apportant diverses modifications au Code des droits de succession et aux lois sur les droits de timbre

01/12/1939 8084
28/11/1939 AR
63

Arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant le Code des taxes assimilées au timbre

01/12/1939 7990
28/11/1939 AR
78

Arrêté royal n° 78 du 28 novembre 1939 complétant une disposition l'arrêté royal du 62 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

08/12/1939 8338