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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1939 Code

Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

01/12/1939 8002
30/11/1939 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 relatif à la suppléance des reviseurs en temps de mobilisation

01/12/1939 7983
30/11/1939 AR
67

Arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939 modifiant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution la loi du 1/06/37 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public

01/12/1939 8099
30/11/1939 AR
71

Arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées

01/12/1939 8118
30/11/1939 AR
72

Arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939 réglementant les bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu

01/12/1939 8132
30/11/1939 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 interdisant aux personnes physiques ou morales établies en Belgique de se soumettre au contrôle d'offices ou de fonctionnaires relevant de Gouvernements belligérants

02/12/1939 8150
30/11/1939 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 adaptant le régime de mobilité des pensions de retraite et de survie au nouveau mode de détermination de l'index général du Royaume

07/12/1939 8314
30/11/1939 AR
87

Arrêté royal n° 87 du 30 novembre 1939 pris en vertu des pouvoirs conférés au Roi par la loi du 1er mai 1939 et modifiant l'arrêté royal du 14 août 1933

09/12/1939 8407
30/11/1939 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1939 réglementant l'utilisation des installations radioélectriques à bord des navires et bateaux étrangers

20/12/1939 8622
30/11/1939 AR
64

Arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

01/12/1939 8002
30/11/1939 AR
91

Arrêté royal n° 91 du 30 novembre 1939 prohibant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises étrangères revêtues de marques ou d'inscriptions de nature à faire croire que ces marchandises sont originaires de Belgique

11/12/1939 8483
30/11/1939 AR
75

Arrêté royal du 30 novembre 1939 portant règlement général pour la douane

02/12/1939 8151
29/11/1939 AR
65

Arrêté royal n° 65 du 29 novembre 1939 apportant diverses modifications au Code des droits de succession et aux lois sur les droits de timbre

01/12/1939 8084
28/11/1939 AR
63

Arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant le Code des taxes assimilées au timbre

01/12/1939 7990
28/11/1939 AR
78

Arrêté royal n° 78 du 28 novembre 1939 complétant une disposition l'arrêté royal du 62 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

08/12/1939 8338
28/11/1939 AR
83

Arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

08/12/1939 8359
28/11/1939 AR
84

Arrêté royal n° 84 du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol

08/12/1939 8364
28/11/1939 AR
82

Arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

08/12/1939 8353
28/11/1939 AR
80

Arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939 complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868, relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent, portant institution de la garantie obligatoire du titre des objets en métaux précieux

08/12/1939 8345
28/11/1939 AR
79

Arrêté royal n° 79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

08/12/1939 8339
25/11/1939 AR
61

Arrêté royal n° 61 du 25 novembre 1939 octroyant la garantie du Royaume à un prêt par la Société nationale des Chemins vicinaux

27/11/1939 7923
24/11/1939 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1939 aux termes duquel le délai de trois mois imparti par l'art. 3 l'arrêté royal du 7 août 1939, portant centralisation intégrale des services de statistique, pour la mise à la disposition de leur administration d'origine des agents en surnombre, ne sera d'application qu'à partir de la date fixée pour la démobilisation de l'armée

30/12/1939 8822
23/11/1939 AL

Arrêté-loi du 23 novembre 1939 modifiant l'arrêté-loi du 15 septembre 1939 tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays

26/11/1939 7886
23/11/1939 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1939 relatif à la cession à des étrangers des bateaux d'intérieur

02/12/1939 8224
23/11/1939 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1939 - conservatoire de Liège - Modification du règlement

09/12/1939 8413