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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1940 AL

Arrêté-loi du 30 janvier 1940 relatif à la signification de la mise en gage de certains connaissements à personne dénommée

03/02/1940 450
30/01/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1940 complémentaire désignant les organismes assimilés aux services de l'Etat pour ce qui concerne le droit au logement et à la nourriture, prévu par art. 14 du règlement sur les réquisitions civiles

14/02/1940 607
29/01/1940 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1940 instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer

31/01/1940 394
25/01/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

26/01/1940 305
11/01/1940 AR

Arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

18/01/1940 215
10/01/1940 L

Loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire

14/01/1940 150
09/01/1940 AR

Arrêté royal du 9 janvier 1940 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1897, 26 janvier 1908 et 29 octobre 1908, relatifs respectivement au Conseil supérieur des forêts, à la Commission de pisciculture et au Conseil supérieur de la chasse

21/01/1940 256
05/01/1940 AR

Arrêté royal du 5 janvier 1940 relatif à la création, aux changements d'attributions et à la suppression de départements ministériels

06/01/1940 65
05/01/1940 AR

Arrêté royal du 5 janvier 1940 pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol

20/01/1940 242
05/01/1940 AR

Arrêté ministériel du 5 janvier 1940 portant application de l'arrêté royal du 28novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol

28/01/1940 353
04/01/1940 AR

Arrêté royal du 4 janvier 1940 portant règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le Gouvernement en application la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways

03/02/1940 458
04/01/1940 AR

Arrêté royal du 4 janvier 1940 - Caisse des ouvriers

16/02/1940 638
02/01/1940 AR

Arrêté royal du 2 janvier 1940 relatif aux taxes assimilées au timbre

04/01/1940 16
02/01/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 2 janvier 1940 rendant obligatoire l'octroi du livret de mobilisation civile aux membres de la garde civile territoriale ainsi qu'au personnel des directions de protection passive aux échelons national, provincial, régional et communal

07/01/1940 74