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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/02/1940 AR

Arrêté royal du 27 février 1940 fixant l'arrêté royal du 5 juin 1939, relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants

16/03/1940 1314
26/02/1940 AL

Arrêté-loi du 26 février 1940 autorisant le Ministre de la santé publique à ordonner le recensement mensuel des stocks de produits pharmaceutiques existant chez les grossistes, importateurs et producteurs

10/03/1940 1167
26/02/1940 AR

Arrêté royal du 26 février 1940 déterminant les initiales dont peuvent faire usage, pour indiquer l'établissement qui les a diplômées, les personnes porteurs d'un des titres d'enseignement supérieur

06/04/1940 1806
22/02/1940 AR

Arrêté royal du 22 février 1940 portant fixation de la composition du Comité permanent des dommages miniers

   
16/02/1940 AR

Arrêté royal du 16 février 1940 fixant l'organisation des services du Premier Ministre

19/02/1940 703
16/02/1940 AR

Arrêté royal du 16 février 1940 modifiant le règlement de police du canal de Zelzate à la mer du Nord et de la section du canal de dérivation de la Lys, depuis le barrage de Balgerhoeke (Adegem) jusqu'à Heist

25/02/1940 837
12/02/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 12 février 1940 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1939, déterminant les conditions requises pour l'obtention du brevet d'aptitude physique

18/03/1940 1376
08/02/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 8 février 1940 relatif à la circulation de certaines marchandises dans le rayon réservé de la douane

14/02/1940 608
06/02/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 6 février 1940 modifiant certaines circonscriptions vétérinaires

21/02/1940 725
03/02/1940 AR

Arrêté royal du 3 février 1940 relatif à la durée du travail souterrain dans les mines de houilles

04/02/1940 482
03/02/1940 AR

Arrêté royal du 3 février 1940 augmentant les droits d'inscriptions afférents à l'Ecole de Médecine Vétérinaire de l'Etat à Cureghem, aux Instituts agronomiques de l'Etat, à Gand et à Jembloux et à l'Institut Supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers, ainsi que les droits d'inscriptions afférents aux Jurys Centraux pour la collation des grades d'ingénieur technicien, de candidat en sciences commerciales ; de licencié en sciences commerciales et financières et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial