help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
19 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1939 AL

Arrêté-loi du 31 décembre 1939 complétant le chapitre II du titre premier du livre II du Code pénal

13/01/1940 132
30/12/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1939 passeports - dispense - Exéc. 4 décembre 1939

11/01/1940 113
30/12/1939 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1939 instituant un comité consultatif permanent pour l'examen des demandes en autorisation de cumuls

21/01/1940 254
30/12/1939 L

Loi du 30 décembre 1939 concernant les douanes et accises

31/12/1939 8860
28/12/1939 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1939 supprimant les bibliothèques et les collections scolaires cantonales et portant création de bibliothèques pédagogiques

31/12/1939 8883
28/12/1939 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1939 portant réorganisation du Musée scolaire national

31/12/1939 8883
28/12/1939 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1939 portant suppression de l'Office national des loisirs du travailleur

20/01/1940 239
20/12/1939 AR

Arrêté royal du 20 décembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale

04/01/1940 23
20/12/1939 AR

Arrêté royal du 20 décembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Luxembourg

04/01/1940 24
19/12/1939 LCoord

NOUVEL INTITULE [Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)] NOUVEL INTITULE [Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

22/12/1939 8702
19/12/1939 AR

Arrêté royal du 19 décembre 1939 coordonnant la loi du 4 août 1930 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure

22/12/1939 8702
12/12/1939 AR

Arrêté royal du 12 décembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut

23/12/1939 8749
11/12/1939 AR

Arrêté royal du 11 décembre 1939 portant réglement organique du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes

21/12/1939 8680
08/12/1939 AR

Arrêté royal du 8 décembre 1939 d'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (Le licencié en sciences chimiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques)

10/01/1940 97
08/12/1939 AR

Arrêté royal du 8 décembre 1939 créant une zone de sécurité autour de l'aérodrome militaire de Schaffen une zone de sécurité