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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
26/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1939 importation pétrole - Exéc. art. 2 l'arrêté royal du 5 juin 1939

13/07/1939 4760
22/06/1939 AR

Arrêté royal du 22 juin 1939 d'application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : pharmacie] qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques].)

18/08/1939 5675
15/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 15 juin 1939 déterminant l'essai prévu par art. 3, litt. A, c, l'arrêté royal du n° 95 du 4 février 1935, modifié par l'arrêté royal du 1er mai 1939 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

07/07/1939 4622
13/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 13 juin 1939 déterminant la formule du diplôme pour le grade scientifique de docteur spécial à conférer par les universités de l'Etat

14/07/1939 4780
12/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 12 juin 1939 relatif à la mobilisation civile

02/07/1939 4514
05/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 5 juin 1939 fixant au 1er juillet 1939 la mise en vigueur la loi du 15 juillet 1938, relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques

18/06/1939 4118
05/06/1939 AR

Arrêté royal du 5 juin 1939 relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants

14/07/1939 4780
05/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

18/06/1939 4099
03/06/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 3 juin 1939 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1938 fixant la répartition des matières que comporte l'examen de licencié en criminologie à l'Université de Gand

05/07/1939 4589
02/06/1939 L

Loi du 2 juin 1939 approuvant les Actes internationaux signés à Londres, le 2 juin 1934, relatifs à la propriété industrielle, à l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce et au dépôt international de dessins ou modèles industriels

09/12/1939 8374