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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1940 A Arrêté du 31 décembre 1940 relatif à l'interdiction momentanée de la mise en gage des effets d'habillement et de couchage aux caisses publiques de prêts 09/01/1941 180 -- 16/12/1940 A Arrêté du 16 décembre 1940 approuvant les règlements de police relatifs à l'exploitation des lignes de trolleybus concédés ou à concéder par le conseil provincial et la députation permanente du Brabant 19/01/1941 415 -- 14/12/1940 A Arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) 18/12/1940 2385 -- 07/12/1940 A Arrêté du 7 décembre 1940 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 14 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Limbourg 29/12/1940 2683 --

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