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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/04/1939 AR

Arrêté royal du 28 avril 1939 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (Le candidat en sciences chimiques qui désire devenir candidat en sciences naturelles et médicales)

19/05/1939 3490
28/04/1939 AR

Arrêté royal du 28 avril 1939 déterminant le programme et le règlement des examens conduisant aux diplômes de professeur de dessin dans les écoles moyennes, dans les écoles normales primaires, dans les sections normales gardiennes et moyennes et dans les athénées

17/12/1939 8569
27/04/1939 AR

Arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relative au contrôle des films cinématographiques

01/06/1939 3747
26/04/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1938 déterminant certains organismes assimilés aux services publics au point de vue de la mobilisation civile

29/04/1939 3099
19/04/1939 AR

Arrêté royal du 19 avril 1939 portant approbation d'un règlement sur le transport et la consommation en temps de mobilisation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus

06/05/1939 3222
17/04/1939 AR

Arrêté royal du 17 avril 1939 instituant un recensement des blessés et malades civils victimes d'un fait de guerre

18/05/1939 3467
16/04/1939 AR

Arrêté royal du 16 avril 1939 relatif aux changements d'attributions de Ministères

17/04/1939 2751
15/04/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 15 avril 1939 déterminant les voies navigables appartenant aux groupes d'exploitation de l'Office national des transports par eaux intérieures

24/04/1939 2957
15/04/1939 AR

Arrêté royal du 15 avril 1939 relatif au règlement particulier de la ligne de Liège à Anvers et embranchements

28/04/1939 3064
13/04/1939 AR

Arrêté royal concernant les contrôleurs des denrées alimentaires

04/05/1939 3186
10/04/1939 AR

Arrêté royal du 10 avril 1939 portant règlement de police des cimetières militaires belges

22/04/1939 2865
01/04/1939 AR

Arrêté royal du 1er avril 1939 mettant en vigueur l'Accord pour apporter des aménagements à l'Accord du 2 septembre 1938 additionnel à l'Accord de transfert du 24 août 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, intervenu par voie d'échange de notes à Bucarest, le 8 mars 1939

06/04/1939 2310