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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/09/1939 AL

Arrêté-loi du 29 septembre 1939 relatif à la simplification de la procédure de payement des réquisitions militaires

02/10/1939 6754
28/09/1939 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut

18/10/1939 7017
28/09/1939 AR
44

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n°44 du 28 septembre 1939 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées] Arrêté royal n° 44 du 28 septembre 1939 relatif fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses

04/10/1939 6804
26/09/1939 AL

Arrêté-loi du 26 septembre 1939 subordonnant, pour ce qui concerne les carburants, l'exercice du droit de réquisition des autorités civiles, au visa préalable des autorités militaires

30/09/1939 6704
23/09/1939 AL

Arrêté-loi du 23 septembre 1939 réglement l'emploi et la vente du froment indigène

24/09/1939 6591
23/09/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1939 pris en exécution l'arrêté-loi du 23 septembre 1939 réglementant l'emploi et la vente du froment indigène

24/09/1939 6592
22/09/1939 AR
2730

Arrêté royal du 22 septembre 1939 fixant le prix à payer par journée de location pour les aéronefs réquisitionnés

29/09/1939 6691
21/09/1939 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1939 portant désignation des agents ayant qualité pour constater les infractions à l'arrêté royal du 9 septembre 1939, tendant à prévenir et à réprimer les abus dans le commerce des denrées et autres marchandises à la loi du 30 juillet 1923, concernant l'affichage des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, l'habillement, au chauffage et à l'éclairage, ainsi qu'aux arrêtés pris en vue d'en assurer l'exécution

23/09/1939 6578
20/09/1939 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1939 approuvant la traduction en langue flamande des lois et arrêtés relatifs aux poids et mesures

27/09/1939 6639
20/09/1939 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1939 art de guérir - transfusion sanguine

14/01/1940 156
18/09/1939 AR

Arrêté royal du 18 septembre 1939 complétant les dispositions R04/04/1895 concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

27/09/1939 6657
18/09/1939 AMAF

Arrêté ministériel du 18 septembre 1939 portant création d'un nouveau grade d'ingénieur-géologue à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège

27/10/1939 7134
15/09/1939 AL

Loi du 15 septembre 1939 tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays

16/09/1939 6414
15/09/1939 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1939 office des transports par route, art. 1 (LC)

08/10/1939 6872
14/09/1939 AR

Arrêté royal du 14 septembre 1939 autorisant le Ministre des finances à liquider progressivement le Fonds de régularisation du marché des rentes

16/09/1939 6439