Nouvelle recherche

22 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/09/1939 AL Arrêté-loi du 29 septembre 1939 relatif à la simplification de la procédure de payement des réquisitions militaires 02/10/1939 6754 -- 28/09/1939 AR Arrêté royal du 28 septembre 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 18/10/1939 7017 -- 28/09/1939 AR 44 NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n°44 du 28 septembre 1939 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées] Arrêté royal n° 44 du 28 septembre 1939 relatif fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses 04/10/1939 6804   26/09/1939 AL Arrêté-loi du 26 septembre 1939 subordonnant, pour ce qui concerne les carburants, l'exercice du droit de réquisition des autorités civiles, au visa préalable des autorités militaires 30/09/1939 6704 -- 23/09/1939 AL Arrêté-loi du 23 septembre 1939 réglement l'emploi et la vente du froment indigène 24/09/1939 6591 -- 23/09/1939 AMAF Arrêté ministériel du 23 septembre 1939 pris en exécution l'arrêté-loi du 23 septembre 1939 réglementant l'emploi et la vente du froment indigène 24/09/1939 6592 -- 22/09/1939 AR 2730 Arrêté royal du 22 septembre 1939 fixant le prix à payer par journée de location pour les aéronefs réquisitionnés 29/09/1939 6691 -- 21/09/1939 AR Arrêté royal du 21 septembre 1939 portant désignation des agents ayant qualité pour constater les infractions à l'arrêté royal du 9 septembre 1939, tendant à prévenir et à réprimer les abus dans le commerce des denrées et autres marchandises à la loi du 30 juillet 1923, concernant l'affichage des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, l'habillement, au chauffage et à l'éclairage, ainsi qu'aux arrêtés pris en vue d'en assurer l'exécution 23/09/1939 6578 -- 20/09/1939 AR Arrêté royal du 20 septembre 1939 approuvant la traduction en langue flamande des lois et arrêtés relatifs aux poids et mesures 27/09/1939 6639 -- 20/09/1939 AR Arrêté royal du 20 septembre 1939 art de guérir - transfusion sanguine 14/01/1940 156 -- 18/09/1939 AR Arrêté royal du 18 septembre 1939 complétant les dispositions R04/04/1895 concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs 27/09/1939 6657 -- 18/09/1939 AMAF Arrêté ministériel du 18 septembre 1939 portant création d'un nouveau grade d'ingénieur-géologue à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège 27/10/1939 7134 -- 15/09/1939 AL Loi du 15 septembre 1939 tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays 16/09/1939 6414 -- 15/09/1939 AR Arrêté royal du 15 septembre 1939 office des transports par route, art. 1 (LC) 08/10/1939 6872 -- 14/09/1939 AR Arrêté royal du 14 septembre 1939 autorisant le Ministre des finances à liquider progressivement le Fonds de régularisation du marché des rentes 16/09/1939 6439 -- 14/09/1939 AR 46 Arrêté royal n° 46 du 14 septembre 1939 fixant au 1er décembre 1939 la date d'entrée en vigueur l'arrêté royal du 35 10 août 1939, relatif à la suppression des commissions provinciales des pensions 06/10/1939 6838 -- 08/09/1939 AMAF Arrêté ministériel du 8 septembre 1939 suspendant provisoirement l'application l'arrêté ministériel du 13 octobre 1938 et l'arrêté ministériel du 21 février 1939 relatifs à l'exportation des azalées de l'Inde et des tubercules de bégonias 08/10/1939 6874 -- 07/09/1939 L Loi du 7 septembre 1939 prorogeant le mandat des corps constitués et celui des fonctionnaires nommés à temps, jusqu'au jour fixé par arrêté royal pour la remise de l'armée sur pied de paix 08/09/1939 6144 -- 07/09/1939 L Loi du 7 septembre 1939 relative à la suppléance des notaires en temps de guerre 08/09/1939     04/09/1939 AR Arrêté royal du 4 septembre 1939 - Universités de l'Etat - modification de l' arrêté royal imposant aux étudiants le paiement d' une cotisation pour le développement de la pratique des sports 29/09/1939 6689 -- 02/09/1939 AR Arrêté royal du 2 septembre 1939 portant concession et réglementation de l'exploitation du port public établi rive gauche du canal Albert, sur le territoire de la commune de Haccourt 16/09/1939 6440 -- 01/09/1939 AR Arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932 modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire 18/10/1939 7018

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat