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11 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
22/02/1939 AR

Arrêté royal du 22 février 1939 relatif aux changements d'attributions de Ministères

23/02/1939 1062
21/02/1939 AR

Arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs

16/03/1939 1711
20/02/1939 L

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

25/03/1939 1942
20/02/1939 AR

Arrêté royal du 20 février 1939 défense sociale - établissement Saint-André-Lez Bruges

   
20/02/1939 AR

Arrêté royal du 20 février 1939 portant revision de l'arrêté royal du 21 octobre 1935 portant création de l'Office national des transports automobiles

11/05/1939 3301
15/02/1939 AR

Arrêté royal du 15 février 1939 office national des débouchés agricoles et horticoles

29/03/1939 2054
11/02/1939 AR

Arrêté royal du 11 février 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut

03/03/1939 1385
08/02/1939 AR

Arrêté royal du 8 février 1939 remplaçant l'arrêté royal du 15 juillet 1933, pris en application de l'art. 16 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, relatif au règlement sur le stage officinal

02/04/1939 2218
06/02/1939 AR

Arrêté royal du 6 février 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut

15/02/1939 878
06/02/1939 AR

Arrêté royal du 6 février 1939 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Port autonome de Liège

26/02/1939 1230
06/02/1939 Règl

Règlement organique du port autonome de Liège

26/02/1939 1230