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Intitulé

Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2012
Edition:1
Page:51180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication au MB.