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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment au : Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2016
Page:90315
Avis du Conseil d'Etat 59519
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2017 au ...