Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1972 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation et de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1972
Page:	8871

Avis du Conseil d'Etat

U - D