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Intitulé

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0098 19/11/2008 Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
L 0099 19/11/2008 Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
R 1013 14/06/2006 Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets