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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 april 1990 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van de diensten voor begeleid zelfstandig wonen voor jong-volwassenen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1990
Page:13542
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990

TT 01/05/1990 - 31/12/1992