help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2012
Page:35675
Avis du Conseil d'Etat 50779
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 41: à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 31/12/2014

Période de vigueur du 07/07/2012 au ...