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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2007
Edition:	4
Page:	10541

28/12/2007 (Traduction allemande)
30/04/2007 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

41438

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 6, § 1er, 2°, et l’exigence concernant l’enseignement spécifique visée à l’article 6, § 2(erratum MB 30/04/2007), 2°: à fixer par le Roi

Dispositions transitoires: art. 10 (jusqu'au 31/12/2009)

Période de vigueur

du 12/03/2007 au ...