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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2011
Edition:1
Page:71806
Avis du Conseil d'Etat 49839
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Dispositions transitoires: art. 67 à 70

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/08/2013