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Intitulé

Loi du 27 avril 2007 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2009
Edition:1
Page:27302
Avis du Conseil d'Etat 41729
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/2009 au ...
Remarques Texte publié: le texte du traité est une image (pas de recherche "plein texte" possible)