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Intitulé

Loi du 31 décembre 1929 relevant les taux des rentes afférentes aux Ordres nationaux, fixés par l'article 59 des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1929
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1930
Page:36
Avis du Conseil d'Etat --