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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2009 accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2009
Edition:	2
Page:	2505

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté est applicable au précompte professionnel dû sur les rémunérations payées ou attribuées en février 2009, à l’exception de l’article 3, alinéa 2, qui est applicable au précompte professionnel dû sur les rémunérations payées ou attribuées en mars 2009 ou en mars et avril 2009." (art. 6)

TT

Période de vigueur

du 01/02/2009 au 30/04/2009