help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des Aînés du 9 mai 2011


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2011
Edition:1
Page:27072
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de sa publication. 

2) Application du règlement: celui-ci est soumis, en ce qui concerne ses effets, à l'approbation du Gouvernement (art. 48 du DRW 06/11/2008 (MB 19/12/2008, p.67308)