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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant des dispositions en matière de logement et d’énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42592
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 11: 01/01/2009 (art. 13)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...