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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1998
Page:	37325

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 29/06/2002