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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 24 juillet 1992 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel du cadre actif de la gendarmerie et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1994
Page:17358
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 23347
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994