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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 mei 2022 over de beroepscompetenties voor binnenvaartpersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2022
Page:66244
Avis du Conseil d'Etat 70951
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking (art. 59)

Overgangsbepalingen: art. 58

Période de vigueur du 17/09/2022 au ...