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Intitulé

Loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2008
Page:	35800

30/07/2008 (Avis rectificatif)
Mention du SPF précédant l'intitulé de la loi, signatures et références aux annales parlementaires
17/07/2008 (Avis rectificatif)
Addendum: tableaux annexés à la loi

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Effet : année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques 1) Tableaux annexés à la loi: addendum (MB du 17/07/2008, 1ère édition, p. 37328).

2) Mention du SPF précédant l'intitulé de la loi, signatures et références aux annales parlementaires: avis rectificatif (MB 30/07/2008, 2ème édition, p. 40212).