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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1955 réglant l'attribution des grades de chef-cuisinier et de cuisinier au Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1955
Page:8367
Avis du Conseil d'Etat 4987
Période de vigueur du ... au 01/01/1987