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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 maart 2009 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren voor de diensten voor gezinszorg voor het jaar 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2009
Edition:2
Page:54285
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009