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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence]
Arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2007
Page:41483
Avis du Conseil d'Etat 42981
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2013 ("à la date fixée par le Roi pour l'entrée en vigueur des articles 38, alinéa 1er, 40, 41, 42 et 243 de la loi du 28/02/2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées"). En effet, l'article 11, 1°, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence a fixé l'entrée en vigueur de ces dispositions légales au 01/10/2013. Bien que cette disposition soit superflue, l'article 11, 2°, de ce même arrêté a toutefois également fixé, lui-même, la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 01/10/2013.

Dispositions transitoires: art. 5 à 7



Période de vigueur du 01/10/2013 au ...