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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1951 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936 fixant un règlement unique sur la pêche fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1951
Page:2804
Avis du Conseil d'Etat 1826