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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. November 1991 zur Abänderung des Erlasses vom 12. September 1990 bezüglich der Organisation des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1992
Page:	3156

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du ... au 01/07/1994