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Intitulé

Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 (lire: 30 avril 2004) relatif à la cohésion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Numéro: 2005/504
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2007
Page:56267
Avis du Conseil d'Etat 39057
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005 (les premiers contrats communaux et régionaux débutant le 1er janvier 2006).

Période de vigueur du 01/12/2005 au 31/12/2019
Remarques La référence que l'arrêté opère dans son intitulé, dans son préambule et dans son dispositif au décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale doit être lue comme visant le décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 relatif à la cohésion sociale.