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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1971
Page:12386
Avis du Conseil d'Etat U - D