help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1981 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1981
Page:6493
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1995