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Intitulé

Décision de la Commission administrative de l'entrepôt public de Louvain du 30 juillet 1984 - Modification du règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1984
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1984
Page:	15305

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1984

Période de vigueur

du ... au 19/09/2006

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

05/11/1984