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Intitulé

Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2007
Edition:3
Page:8236
Avis du Conseil d'Etat 40767
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2008 (art. 56), sauf l'art. 15, 8° qui entre en vigueur le 01/01/2010 (art. 55)

Dispositions transitoires: art. 52 et 54

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31614